Ressources juridiques
Notez les événements, les dates et les personnes concernées dans l’ordre chronologique. Conservez les originaux et les échanges. Signalez les échéances connues dès le premier contact. Les démarches sont déterminées après un examen individuel.
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Problème de vol
Réservation, carte d’embarquement, notifications, reçus et échanges.
Procédure pénale
Convocations, décisions, procès-verbaux et pièces judiciaires avec dates de notification.
Criminalité économique et financière
Contrats, pièces comptables, relevés bancaires et décisions officielles.
Affaires transfrontalières
Contrats, adresses des parties, échanges et documents des pays concernés.
Accidents de la route et indemnisation
Constat, documents médicaux, photos et échanges avec l’assureur.
Droit commercial
Contrats, factures, documents sociaux, mises en demeure et échanges.
Insolvabilité
États financiers, dettes et créances, garanties et pièces judiciaires.
Propriété intellectuelle et marques
Représentation du signe, liste des produits et services, enregistrements et preuves d’usage.
Fraudes en ligne et téléphoniques
Messages, numéros, adresses web, justificatifs de paiement et signalements effectués.
Droit de la famille et des successions
Actes de mariage et de naissance, décisions judiciaires, accords, titres de propriété, certificats d’héritiers, testaments et correspondance.
